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Obligations de débroussaillement


Pourquoi est-il important de débroussailler ?
Pour protéger, vous et vos biens.
En effet l’intensité du feu diminue lorsqu’il arrive dans une zone débroussaillée, il sera maîtrisé plus facilement.
les services de secours pourront intervenir plus rapidement et avec un maximum de sécurité, si toutefois le feu venait à passer, passant plus vite, les dégâts occasionnés seront moins importants.


Qu’est-ce qu’un débroussaillement ?
Un débroussaillement efficace sous-entend :
- éliminer tous les bois morts, les broussailles et les herbes sèches,
- couper les arbres trop près des habitations et les arbustes sous les grands arbres,
- espacer les arbres afin que les branches ne se touchent pas,
- élaguer les branches basses jusqu’à une hauteur minimum de 2 mètres,
- se débarrasser des végétaux coupés par broyage, par évacuation en déchetterie ou en les compostant.
En aucun cas, débroussailler, signifie couper tous les arbres !


Quels terrains sont concernés ?
L’obligation légale de débroussaillement s’applique sur le territoire de la commune de Piégros-La Clastre.
Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires sur les zones situées à moins de 200 mètres de terrain en nature de bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements :

- Vous êtes en zone "non urbaine" (définie par les documents d’urbanisme)
=> Vous avez obligation de débroussailler dans un rayon de 50m autour de toute construction, même dans le cas où cette distance dépasse les limites de votre propriété. Une bande de 10 m de profondeur, de part et d’autre de la voie d’accès sera également débroussaillée.

- Vous êtes en zone "urbaine" définie par un document d’urbanisme :
Vous avez obligation de débroussailler l’intégralité de votre parcelle, avec ou sans bâtiment.


Qui doit débroussailler ?
Lorsque les terrains concernés ne sont pas classés dans une zone urbaine du document d’urbanisme, le débroussaillement incombe au propriétaire des constructions, chantiers ou installations de toute nature.
(Cette disposition implique très souvent un débroussaillement sur une propriété voisine. Le propriétaire voisin ne peut légalement s’y opposer. S’il refuse l’accès à sa propriété, il devient responsable de l’exécution du débroussaillement (articles L131-12 et R131-14 du code forestier). Le maire de la commune doit alors en être informé.
Lorsque les terrains concernés sont classés dans une zone urbaine (commençant par la lettre U) du document d’urbanisme, chaque propriétaire est tenu de débroussailler l’ensemble de sa parcelle, quelque soit sa superficie, même dépourvue de construction.
Référence : article L134-8 du Code Forestier


Quand débroussailler ?
Janvier - Février : Débroussaillement ou entretien mécanique du débroussaillement.
- Mars - Avril : Enlèvement des rémanents.
C’est durant cette période que vous pouvez les incinérer.
En Février et Mars, ne pas oublier de remplir et déposer en mairie votre déclaration préalable en vue de l’incinération de végétaux.
- De Mai à Septembre : Une tondeuse relativement puissante vous permet de tenir à une hauteur assez basse la couverture herbacée de votre terrain.



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