Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter,
vous pouvez voter par procuration.
Cette démarche peut se faire au choix, en ligne sur maprocuration.gouv.fr
ou en remplissant un formulaire papier spécifique.
Avec maprocuration.gouv.fr : établir sa procuration en 3 étapes
Si vous souhaitez voter par procuration pour les prochaines élections, l'Etat propose le service en ligne maprocuration.gouv.fr pour simplifier vos démarches et raccourcir les délais.
Pour obtenir sa procuration en 4 étapes :
Renseigner en ligne : votre identité, votre lieu de vote, l’identité de la personne à qui vous donnez procuration et la durée de cette procuration.
Vous recevrez un numéro de dossier qui indique la bonne prise en compte de votre demande et facilitera son suivi.
3 - Vous recevrez un message vous informant de l’acceptation, ou du rejet, de votre demande par votre mairie.
4 - Prévenez la personne à qui vous donnez procuration
Pour les électeurs qui ne souhaitent ou ne peuvent pas, utiliser cette nouvelle procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.
Une procuration est un document par lequel vous (mandant) autorisez une tierce personne (mandataire) à voter à votre place.
Où déposer la demande ?
Ce document peut être établi sans frais dans une gendarmerie, un commissariat de police ou un tribunal judiciaire (anciennement tribunal d'instance).
L'électeur empêché, muni d'une pièce d'identité et des coordonnées du mandataire (état civil et adresse), doit se présenter personnellement et peut se rendre Au commissariat ou à la gendarmerie.
Les personnes qui ne pourraient pas se déplacer pour faire établir leur procuration peuvent demander à leur commissariat ou gendarmerie de se déplacer à leur domicile pour recueillir leur procuration.
La demande de déplacement à domicile (ou dans un établissement spécialisé, par exemple un EPHAD) doit être formulée par écrit auprès de l’officier de police judiciaire et être accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que l’électeur est dans l’impossibilité de se déplacer.
Préparer sa demande en ligne
Il est possible pour l'usager de remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur son ordinateur, de l'imprimer et de l'apporter ensuite à une autorité habilitée, à savoir : commissariat, brigade de gendarmerie, au tribunal judiciaire ou au consulat de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail :
Télécharger le formulaire CERFA
Consulter les explications pour remplir ce formulaire
Validité d'une procuration
A partir du 1er janvier 2022, vous pourrez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales en France, quelle que soit sa commune de rattachement. Votre mandataire devra cependant se déplacer dans le bureau de vote dont vous dépendez pour voter par procuration pour vous.
Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France. Ainsi, un même mandataire pourra être porteur, au maximum :
* soit d’une seule procuration établie en France
* soit d’une procuration établie à l’étranger et d’une procuration établie en France
* soit de deux procurations établies à l’étranger
Les précautions à prendre
La procuration doit être faite le plus tôt possible pour que la Mairie la reçoive dans les délais avant le jour du scrutin.
N'oubliez pas d'informer le mandataire car celui-ci ne reçoit plus d'imprimé.
Pensez également à lui communiquer le numéro de votre bureau de vote.
Vous pouvez vérifier votre bureau de vote :
- soit sur votre carte d'électeur
- soit en ligne sur service-public.fr "Interroger sa situation électorale" : ce service en ligne vous indique dans quelle commune vous êtes inscrit pour voter et vous précise l'adresse de votre bureau de vote.
Muni de son titre d'identité, le mandataire se présentera à votre bureau de vote le jour du scrutin.
Le président du bureau vérifiera que le mandataire est bien porteur d'une procuration à votre nom et lui indiquera la marche à suivre.