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Reconnaissance (avant ou après naissance) d'un enfant

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance.

Quand le père doit-il reconnaître l'enfant ?
- Soit avant la naissance, dans n'importe quelle mairie. Il faudra alors présenter l'acte de reconnaissance au moment de la déclaration de naissance ;
- Soit au moment de la déclaration de naissance, à la mairie du lieu de naissance. La reconnaissance est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant ;
- Soit après la déclaration de naissance, dans n'importe quelle mairie.
Pièces justificatives
     * Pièce d'identité
     * Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Pour une reconnaissance après la déclaration de naissance, si possible, l'acte de naissance de l'enfant ou le livret de famille.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Gratuite, la déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

Où s'effectue-t-elle ?
Elle s'effectue à la mairie du lieu de naissance.

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Dans quel délai ?
La déclaration de naissance doit obligatoirement intervenir dans les 5 jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Important !

Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration. Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra alors lieu d’acte de naissance.

Qui peut déclarer une naissance ?
le père ou la mère de l’enfant ;
à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.
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Pièces justificatives
     * Certificat établi par le médecin ou la sage-femme ;
     * La déclaration de choix de nom, si les parents souhaitent utiliser cette faculté ;
     * L'acte de reconnaissance, si celui-ci a été fait avant la naissance ;
     * Carte d'identité des parents ;
     * Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.